Conditions générales de vente

1 — Préambule et Définitions

La société « Belfeuil », SAS au capital de 1 000 €, ayant son siège social au 11 bis rue Portalis 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 994 355 048 R.C.S. Paris, fournit différents services (les « Services »).

Belfeuil propose un service premium comprenant notamment la conception éditoriale, la direction artistique, la sélection iconographique, la numérisation, la retouche et restauration des images, la fabrication d'ouvrages haut de gamme et la coordination logistique (les « Services »). Les Services sont dénommés l'« Offre ».

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation (les « CGVU ») régissent les relations contractuelles entre la société BELFEUIL et tout Client souhaitant bénéficier de ses prestations de création éditoriale personnalisée.

Elles ne sont applicables que pour les Commandes passées sur le Site ou en Magasin Belfeuil. Belfeuil se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment mais les Services seront soumis aux CGVU applicables à la date de leur utilisation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes CGVU et déclare en accepter les termes sans aucune réserve.

2 — Présentation des Services

Le Service

Belfeuil propose un service premium comprenant notamment la conception éditoriale, la direction artistique, la sélection iconographique, la numérisation, la retouche et restauration des images, la fabrication d'ouvrages haut de gamme et la coordination logistique. Le Service s'effectue dans le cadre d'un déroulé de projet à plusieurs étapes.

Déroulement du projet

• Étape 1 : Prise de brief et présentation d'un schéma narratif et chapitrage de l'ouvrage
• Étape 2 : Transmission du Contenu et des Supports par le Client
• Étape 3 : Sélection iconographique, conception éditoriale et retouche et transformation des images

  Belfeuil procède à une sélection technique et esthétique des images. L'ensemble des contenus transmis n'a pas vocation à être intégré. Cette sélection relève d'une décision éditoriale professionnelle.

  Belfeuil peut procéder à des corrections colorimétriques, restaurations numériques, recadrages et harmonisations visuelles. Le Client accepte que ces traitements puissent modifier l'apparence originale.

• Étape 4 : Deux cycles de retours inclus

  Belfeuil présente au Client une première fois un projet d'ouvrage sous forme digitale. Le client pourra procéder à des remarques de choix de photos et indiquer des modifications de textes.

  Belfeuil tiendra compte de ces retours pour procéder à des modifications du projet et présentera une deuxième version sous forme digitale au Client qui pourra de nouveau indiquer des dernières modifications.

  Si le Client souhaite procéder à de nouvelles modifications au-delà de ces deux séquences de retours, Belfeuil présentera un devis complémentaire pour intégrer ces nouvelles modifications.

• Étape 5 : Belfeuil adressera un BAT (Bon à tirer) pour dernière validation du projet d'ouvrage définitif sous forme digitale avant validation de la fabrication.
• Étape 6 : Belfeuil procédera à la livraison auprès du Client suivant les modalités convenues du Produit fini suite à une dernière vérification de conformité.

Liberté artistique

Le Client reconnaît la liberté artistique de Belfeuil dans la hiérarchisation narrative et esthétique. Une insatisfaction subjective ne constitue pas un défaut.

Projet dormant

Après 6 mois sans réponse de la part du Client, suspension possible. Après 12 mois, clôture possible avec conservation de l'acompte.

Conservation du Contenu et des Projets

Belfeuil conserve le Contenu numérique et les projets environ 3 ans, mais ne le garantit pas. Par conséquent, la responsabilité de Belfeuil ne pourra pas être engagée en cas de perte des fichiers et contenus.

À cet effet, le Client est invité à conserver les Supports ainsi qu'un exemplaire de l'ensemble des documents échangés avec Belfeuil.

Réimpression et non garantie à l'identique

Belfeuil permet à ses Clients la commande de Réimpression d'un ouvrage mais ne garantit en aucun cas son caractère identique à l'original.

3 — Commande des Services

Aux fins du traitement d'une Commande, le Client adresse à Belfeuil le Contenu et les Supports objet de la demande de Services accompagnés d'un bon de Commande dûment complété.

À défaut de réception par Belfeuil du Support, du bon de Commande et, le cas échéant, du règlement du prix (sauf règlement par carte bancaire à la Commande), Belfeuil ne sera pas tenue d'exécuter la Commande.

Une fois le Support, le bon de Commande et, le cas échéant, le règlement du prix reçu, Belfeuil adresse dans les meilleurs délais au Client une confirmation de Commande, par courrier électronique.

Pour des raisons techniques spécifiques liées à certains supports, Belfeuil ne garantit pas la faisabilité de toutes les commandes de Services passées par les Clients. Dans le cas d'une impossibilité de faisabilité résultant de la seule appréciation de Belfeuil, Belfeuil se réserve le droit de refuser certains supports.

4 — Conditions communes à tous les Services

4.1 Dispositions générales

Le Client est invité à conserver un exemplaire de l'ensemble des documents échangés avec Belfeuil.

Les données enregistrées sur le Site (notamment quant aux Commandes passées) ainsi que les courriers électroniques échangés font foi entre les Parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Belfeuil et le Client.

4.2 Conditions d'accès aux Services

Pour utiliser les Services, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d'utiliser le Site conformément aux présentes CGVU.

Seules les commandes de clients situés en France métropolitaine pourront être traitées. Dans le cadre de commandes passées depuis ou pour les DOM-TOM, le client devra au préalable contacter directement le service clients (téléphone/email) pour obtenir un devis ajusté.

Les équipements informatiques et de télécommunications permettant l'utilisation des Services sont à la charge exclusive du Client, ainsi que l'ensemble des frais de télécommunications induits par leur utilisation.

4.3 Caractère sur mesure et Rétractation

Les ouvrages étant réalisés selon les spécifications du Client, aucun droit de rétractation ne s'applique.

4.4 Prix des Services et modalités de règlement

4.4.1 Prix

Les Services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la Commande ou de sa reconduite.

Les prix des Services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition ou frais de traitement. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de l'enregistrement de la Commande.

Les prix indiqués sur le Site sont valables uniquement pour une Commande passée auprès de Belfeuil (via le Site ou un Magasin Belfeuil). Ces prix peuvent être différents des prix proposés sur les points de vente partenaires.

4.4.2 Modalités de règlement

Le prix est payable lors de la Commande par chèque ou carte bancaire.

Belfeuil procédera à un Acompte de 70 à 90 % à la commande. Puis demandera le solde du paiement exigible avant la fabrication. L'acompte rémunère la mobilisation des ressources créatives et est définitivement acquis dès démarrage.

Belfeuil se réserve le droit de suspendre ou de résilier toute Commande, livraison d'un Produit Fini en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement de quelque nature que ce soit.

4.5 Livraison des Produits Finis et retour des Supports

Les Produits Finis sont confectionnés par Belfeuil dans un délai de principe d'au plus de soixante (60) jours à compter de la réception par Belfeuil du bon de Commande, du Contenu et des Supports y afférent. Ce délai de traitement ne constitue pas un délai de rigueur, celui-ci est communiqué à titre indicatif uniquement et sans engagement de la part de Belfeuil. Il varie en fonction des caractéristiques de la Commande et n'est donné qu'à titre estimatif.

Ce délai est établi hors période d'attente imputable au Client. En particulier, tout retard dans la transmission des éléments, validations, corrections ou retours du Client suspend le délai de confection, lequel reprendra à compter de la réception des éléments attendus.

Les Produits Finis et les Supports seront retournés, au choix du Client :

• soit par colis postal, par l'un des transporteurs référencés par Belfeuil, à l'adresse communiquée par le Client, sous réserve du paiement par le Client des frais d'expédition.
• soit au Magasin Belfeuil sélectionné par le Client.

Belfeuil n'est pas responsable de toute erreur d'expédition du Produit Fini et du Support initial due à une saisie erronée par le Client de son adresse. Belfeuil n'est par ailleurs pas responsable de toute perte des supports imputable à l'un des transporteurs référencés ou un magasin Belfeuil.

Lorsque plusieurs Produits Finis sont commandés en même temps et que ceux-ci ont des dates de traitement différentes, la date de traitement est basée sur la date la plus éloignée. Belfeuil se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

Le Produit Fini et le Support ne sont livrés et ne sont retournés qu'en Europe continentale. Les Produits Finis ne sont livrés que sous réserve de complet paiement du prix.

En cas de réception d'un support défectueux non imputable au transporteur, Belfeuil pourra réclamer au Client des frais de réparation, et procéder à la réparation, après accord de ce dernier.

Belfeuil n'a pas vocation à stocker indéfiniment les supports et produits finis d'une commande qui n'aurait pas été retirée en magasin par le Client (ou qui aurait été retournée chez Belfeuil après envoi postal vers le Client).

Dans ces conditions, sans réclamation préalable du Client, lesdits supports et produits finis seront détruits au bout d'une durée de 24 mois à compter de la date d'expédition vers le magasin ou le Client (dans le cas où le colis serait retourné), sans possibilité de recours de la part du Client.

4.6 Conformité des Produits Finis

Belfeuil n'est tenue qu'à une obligation générale de moyens.

Dans le cas de Supports et/ou Contenus ayant une importance exceptionnelle, le Client est tenu d'en faire la déclaration et fait son affaire de la souscription d'une assurance.

En cas de perte de Supports sans possibilité de livrer les Produits Finis y afférents, Belfeuil indemnisera le Client à concurrence de quinze (15) euros par lot de 100 images (diapositives, négatifs, photos).

En cas de perte de Supports et si Belfeuil est en mesure de délivrer les Produits Finis au Client, Belfeuil indemnisera le Client à concurrence de cinq (5) euros par Client concerné et par commande.

En cas de Produit Fini défectueux à la livraison ou ne correspondant pas à la Commande, Belfeuil s'engage à fournir au Client un nouveau Produit Fini à condition que la demande en soit faite par le Client dans les 15 jours de la réception du Produit Fini. À cet effet, le Client doit retourner le Produit Fini concerné accompagné d'un courrier rappelant ses coordonnées, les références de la Commande et les motifs du retour.

Cette demande doit être adressée :

• soit par voie postale à l'adresse suivante : Belfeuil, 11 bis rue Portalis 75008 Paris
• soit par dépôt au Magasin Belfeuil

Les frais de retour du Produit Fini défectueux ou non-conforme sont pris en charge par Belfeuil. Ne seront pas considérés comme un défaut de conformité :

• les réserves du Client à caractère subjectif
• les erreurs du Client dans l'établissement de sa Commande, dans la rédaction des spécifications, ou dans le choix des Supports
• les défauts inhérents au Contenu (qualité technique, réglage, etc.).

4.7 Exécution des Services — Exclusions

Le Client reconnaît être informé que Belfeuil se réserve le droit de sous-traiter l'exécution des Services (notamment la confection des Produits Finis), étant entendu que seule Belfeuil demeurera responsable de la bonne exécution des Services à l'égard du Client.

Nonobstant l'acceptation initiale de la Commande par Belfeuil, cette dernière se réserve le droit de refuser, moyennant un motif légitime, d'exécuter le Service, de délivrer les Produits Finis, de ne pas mettre en ligne ou de supprimer sans délai des Contenus qui contreviendraient aux dispositions légales, et ce sans que la responsabilité de Belfeuil puisse être engagée.

4.8 Suspension du Contrat

En cas de non-paiement total ou partiel par le Client d'une facture émise par Belfeuil à la date limite de paiement figurant sur ladite facture et après mise en demeure adressée selon les présentes CGVU, restée sans effet pendant le délai indiqué, la Commande peut être suspendue par Belfeuil.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes CGVU, en cas de violation grave ou renouvelée par le Client de ses obligations contractuelles ou liées au respect de la législation en vigueur, des raisons impératives ou en cas de demandes des autorités compétentes, Belfeuil peut suspendre de plein droit la Commande sans préavis.

La suspension d'une Commande peut intervenir dans les mêmes conditions pour des dettes nées d'une autre Commande.

4.9 Résiliation

4.9.1 Résiliation à l'initiative de Belfeuil

En cas de suspension d'une Commande dans les conditions prévues à l'article 4.8 ci-avant, tout Contrat liant les Parties en application des présentes CGVU peut être résilié de plein droit par Belfeuil moyennant une mise en demeure en ce sens adressée au Client. La résiliation prendra effet à l'expiration d'un délai de huit (8) jours suivant cette mise en demeure sauf si la cause de la suspension a disparu pendant ce délai ou si Belfeuil accorde un délai supplémentaire au Client pour s'acquitter de ses obligations.

Le Client est informé que cette résiliation intervient sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être réclamés par Belfeuil au Client ou ses ayants-droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Les Produits Finis et les Contenus sont détruits à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant la résiliation.

4.9.2 Force majeure

Si par suite d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, Belfeuil se trouve dans l'impossibilité d'assurer temporairement, totalement ou partiellement les différents Services, ses obligations sont suspendues pour la durée au cours de laquelle la force majeure ou le cas fortuit l'affecte.

Si la force majeure ou le cas fortuit dure plus de soixante (60) jours, chacune des Parties est en droit de résilier le Contrat sans encourir de responsabilité à ce titre et sans indemnité.

De manière conventionnelle, sont considérés comme constituant un cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d'Internet, la panne du matériel et/ou des logiciels de Belfeuil servant à la réalisation des Services et normalement entretenus, l'incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, la grève.

4.10 Proposition de services complémentaires

Belfeuil peut proposer à ses Clients des services complémentaires et accessoires. Ces services sont proposés sur le Site et les prix sont également inscrits sur le Site.

4.11 Obligations du Client

4.11.1 Informations communiquées à Belfeuil

Le Client s'engage à fournir, lors de l'utilisation d'un Service, des informations d'identification exactes et à jour (notamment son nom, prénom, téléphone, adresse postale, adresse email). Le Client est seul responsable des données qu'il communique à Belfeuil. En outre, le Client s'engage à informer Belfeuil dans un délai de quinze (15) jours de toute modification des informations qu'il lui a fournies lors de la souscription au Service, et notamment de tout changement de domicile ou de coordonnées bancaires. À défaut, Belfeuil ne saurait voir sa responsabilité engagée quant à la livraison d'un Produit Fini ou d'un Support à la bonne adresse.

4.11.2 Utilisation des Services

Le Client :

• déclare expressément que les Services ne sont pas souscrits en vue de leur utilisation à des fins commerciales ou lucratives. Le Client est informé que tout détournement d'usage est interdit, notamment la commercialisation. Le Client est responsable de l'usage qu'il fait des Services.
• est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même ou ses préposés à Belfeuil ou à des tiers du fait de son utilisation des Services.
• est tenu de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des données relatives à son compte. Belfeuil ne saurait être responsable des conséquences que pourrait avoir toute divulgation, même accidentelle, de ces codes et/ou identifiant à un tiers.
• s'engage à analyser les caractéristiques fonctionnelles et techniques des Services, d'en vérifier l'adéquation avec ses propres besoins et de mettre en place les moyens informatiques permettant d'accéder aux Services et de contrôler l'accès des tiers au matériel informatique.
• désigne et assure la responsabilité des personnes qui auront, le cas échéant, accès aux Services. Ces identifiants sont personnels et confidentiels, le Client étant seul responsable de leur utilisation.
• doit utiliser les Services dans le respect de la Loi et des règlements. Il est strictement interdit au Client d'utiliser le service mis à sa disposition pour numériser, stocker, quelle qu'en soit sa forme, des fichiers dont le contenu serait en infraction avec la Loi et les Règlements applicables.

4.11.3 Propriété intellectuelle

Les maquettes, concepts et direction artistique restent propriété de Belfeuil.

Le Client :

• déclare être le propriétaire légal ou titulaire des droits de propriété intellectuelle concernant tous les Contenus fournis à Belfeuil pour traitement.
• reconnaît que les supports numériques sur lesquels est reproduit le Contenu du Client sont « tous droits cédés ».
• déclare, en sa qualité de propriétaire ou titulaire des droits de propriété intellectuelle, autoriser Belfeuil, dans le cadre de ses Services, à reproduire sans contrepartie les Contenus fournis.
• s'interdit de demander à Belfeuil d'exécuter un Service concernant un Contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers.
• s'engage à ne pas exposer Belfeuil à l'application à son encontre des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, du Code Pénal et du Code Civil du pays où la commande est effectuée.
• s'engage à garantir Belfeuil contre toute revendication, recours, sanction ou action de la part de tiers se prévalant de droits privatifs ou de tout autre droit sur les Contenus ou de la part d'autorités compétentes et plus généralement sur les Produits Finis.
• garantit que le Contenu ne viole aucune réglementation en matière de commerce, de protection des mineurs, de respect d'autrui et de la personne humaine, de droit de la propriété intellectuelle et/ou de droit à l'image.

4.11.4 Exploitation des Supports

Si le Support se révèle défaillant ou en mauvais état, Belfeuil se réserve le droit de ne pas traiter la Commande.

4.12 Continuité des Services

L'attention du Client est attirée sur le fait que la fourniture, la disponibilité et/ou la continuité des Services via Internet peuvent être perturbées en raison de problèmes techniques susceptibles d'affecter les matériels et logiciels informatiques utilisés, le réseau téléphonique ou Internet.

4.13 Protection des données personnelles

Belfeuil et les magasins Belfeuil collectent les données des Clients pour les besoins du Service de numérisation, du suivi de la commande et de la livraison du Contenu des Produits Finis. Les données concernant les Clients sont traitées par Belfeuil et les magasins Belfeuil en tant que responsables de traitement.

Ces informations et celles des commandes de numérisation des Clients sont traitées principalement pour créer et gérer le compte du Client, personnaliser les services et gérer les commandes de numérisation des Clients et leur suivi, mesurer leur satisfaction ainsi qu'à des fins de marketing et analyses statistiques. Ces traitements sont fondés sur la base légale du contrat. Les données collectées sont nécessaires à ces traitements et sont destinées aux services habilités de Belfeuil et magasins Belfeuil ainsi qu'à ses sous-traitants.

Les données des comptes clients sont conservées pendant une durée maximale de 600 mois à compter de la dernière connexion sur le site du Client. Les données relatives au contenu des commandes des Clients sont conservées pendant 600 mois.

À tout moment le Client garde la possibilité de retirer son consentement ou de s'opposer à l'envoi des newsletters Belfeuil et magasins Belfeuil en se rendant sur son compte, ou en se désinscrivant depuis un mail.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de ses données personnelles « post mortem » :

• Pour Belfeuil : Le Client peut exercer à tout moment ses droits en effectuant une demande auprès du Service Relation Client via l'adresse email : contact@belfeuil.com
• Pour les magasins Belfeuil : Le Client doit suivre la procédure établie par le magasin Belfeuil concerné.

Belfeuil peut communiquer les informations relatives aux Clients ainsi que le contenu de leur courrier électronique à la demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes.

Les prestations de backup d'anciennes commandes seront facturées selon les conditions en vigueur appliquées par Belfeuil.

4.14 Service client commercial et technique

L'adresse du service client de Belfeuil est la suivante : Belfeuil, 11 bis rue Portalis 75008 Paris.

5 — Divers

5.1 Renonciation et invalidité

Sauf disposition contraire, le fait pour Belfeuil de renoncer à se prévaloir de la violation de l'une quelconque des dispositions des présentes CGVU n'empêche pas l'application ultérieure de cette clause et ne peut être considéré comme une renonciation à se prévaloir de toute autre violation.

De même, la tolérance relative à l'application des clauses des présentes CGVU ne peut jamais, quelle qu'ait pu en être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression de ces clauses.

La nullité qui affecterait l'une quelconque des dispositions des présentes, en tout ou partie, n'affectera pas le reste des CGVU qui resteront en vigueur sans changement.

5.2 Cession du contrat

Le Client ne peut en aucun cas céder ou transmettre à un tiers à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, le bénéfice du Contrat.

5.3 Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGVU et le Contrat sont régis par la loi en vigueur du pays d'origine de la Commande. Lorsque le Client a la qualité de commerçant, les Parties conviennent de soumettre leur différend aux Tribunaux relevant de la compétence du pays de provenance de la commande.